Les démarches après le mariage, sans rien oublier

Avant le mariage : le congé

Si vous êtes salarié, le Code du travail prévoit quatre jours de congé pour votre mariage (article L3142-4), et votre convention collective peut en prévoir davantage. Ces jours ne réduisent pas votre rémunération. Prévenez votre employeur tôt, avec la date, et vérifiez dans votre convention ou auprès des ressources humaines comment ils se posent. Si vous êtes indépendant ou fonctionnaire, les règles sont différentes : renseignez-vous auprès de votre caisse ou de votre administration.

Les démarches, dans l’ordre

1. Garder le livret de famille et l’acte de mariageLe livret de famille vous est remis par l’officier de l’état civil lors de la célébration. Demandez quelques copies ou extraits de l’acte de mariage à la mairie : ils sont gratuits et souvent demandés.
2. Signaler le mariage à l’administration fiscaleDans votre espace particulier, pour que le taux du prélèvement à la source soit recalculé. L’administration demande de le faire dans les soixante jours : vérifiez le délai indiqué dans votre espace.
3. Prévenir votre employeurPour mettre à jour votre situation de famille, la mutuelle d’entreprise si vous ajoutez votre conjoint, et votre nom d’usage si vous en prenez un.
4. Prévenir la mutuelle et les assurancesAjouter le conjoint comme bénéficiaire si vous le souhaitez, revoir l’assurance habitation et les contrats qui désignent un bénéficiaire.
5. Prévenir la banquePour mettre à jour votre situation, et ouvrir un compte joint si vous le souhaitez : ce n’est pas une obligation.
6. Prévenir la CAF, si vous en percevez des prestationsUn changement de situation familiale peut modifier vos droits : déclarez-le dans votre espace.
7. Mettre à jour vos papiers si vous prenez un nom d’usageCarte d’identité, passeport, puis les organismes un par un. C’est facultatif.

Les impôts l’année du mariage

Les époux font en principe une déclaration de revenus commune pour toute l’année du mariage. Ils peuvent aussi choisir, pour cette seule année, de déposer deux déclarations séparées (Code général des impôts, article 6). Le choix dépend de vos revenus respectifs : le simulateur de l’administration fiscale permet de comparer les deux options avant de déclarer.

Le nom d’usage

Le mariage ne change pas votre nom de famille. Chacun peut, s’il le souhaite, utiliser à titre d’usage le nom de l’autre, en le substituant ou en l’ajoutant au sien (Code civil, article 225-1). Le guide nom d’usage après le mariage détaille les papiers à refaire et l’ordre conseillé.

Si vous étiez pacsés

Un Pacs conclu entre vous prend fin de plein droit à la date du mariage (Code civil, article 515-7) : vous n’avez pas à le dissoudre vous-mêmes. À partir de cette date, c’est votre régime matrimonial qui s’applique : si vous avez acheté des biens ensemble pendant le Pacs, faites le point avec un notaire. Voir Pacs ou mariage et le contrat de mariage.

Un mariage célébré à l’étranger

Si l’un de vous est français et que le mariage a été célébré par une autorité étrangère, il doit être transcrit sur les registres de l’état civil français pour produire ses effets en France à l’égard des tiers (Code civil, article 171-5). La demande se fait auprès du consulat compétent pour le lieu du mariage. Une fois l’acte transcrit, vous pouvez en demander des copies et obtenir un livret de famille français. Voir se marier à l’étranger.

L’après-mariage pratique

• Les soldes et les cautions : derniers versements, état des lieux de sortie, remboursement des cautions. Gardez les preuves de paiement.
• Les locations : vaisselle, mobilier, décoration et contenants rendus à l’heure prévue au contrat.
• Les remerciements aux invités, aux proches et aux prestataires : voir les remerciements de mariage.
• Les photos du photographe et des invités : voir récupérer les photos des invités.
• Les tenues : pressing ou conservation, à confier sans trop attendre.

Après le mariage dans Le Livre de Mariage

Le planning ajoute, avant le mariage, la demande de congé à votre employeur, puis après, le règlement des soldes et des cautions, les remerciements et, si vous prenez un nom d’usage, la mise à jour de vos documents. Le kit « Le retour des locations » liste ce qui doit être rendu le lendemain, et le chapitre « Après le mariage » suit les remerciements foyer par foyer.

Sources et textes de référence

• Code du travail, articles L3142-1, L3142-2 et L3142-4 (congé pour mariage) (Légifrance)
• Code civil, articles 171-5, 225-1 et 515-7 (Légifrance)
• Code général des impôts, article 6 (Légifrance)
• Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (Légifrance)
• Fiches pratiques « Mariage », « Livret de famille » et « Changement de situation de famille » (service-public.gouv.fr, le site officiel de l’administration française)