Démarches · Publication des bans
La publication des bans, expliquée simplement
En bref
La publication des bans est l’annonce officielle du mariage, affichée à la mairie pendant dix jours avant la célébration, pour rendre le projet public. Le mariage ne peut pas être célébré avant le dixième jour qui suit la publication, ce jour-là n’étant pas compté ; il doit ensuite l’être dans l’année, sinon une nouvelle publication est nécessaire.
- Affichage pendant dix jours à la mairie du mariage et à celle du domicile ou de la résidence des futurs époux.
- Elle intervient après le dépôt du dossier et l’éventuelle audition : c’est la mairie qui s’en charge.
- Elle reste valable un an après la fin du délai de dix jours.
- Seul le procureur de la République peut en dispenser, pour des causes graves.
Ce que contient la publication
- Bans
- Le mot vient de l’ancienne annonce publique du mariage ; le Code civil parle aujourd’hui de « publication ».
- Contenu
- Les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, et le lieu où le mariage sera célébré.
- Lieu d’affichage
- La mairie de la commune du mariage, et celle du domicile ou de la résidence des futurs époux si elle est différente.
- Durée
- Dix jours d’affichage.
Le calendrier, du dépôt à la célébration
- Dépôt du dossierLa mairie vérifie les pièces et organise, si besoin, l’audition des futurs époux.
- AffichageLa publication est affichée pendant dix jours, à la date que la mairie choisit en fonction de celle du mariage.
- Délai minimalLa célébration est possible à partir du dixième jour qui suit la publication, sans compter le jour de la publication : des bans publiés le 4 août permettent un mariage à partir du 14 août.
- ValiditéSi le mariage n’est pas célébré dans l’année qui suit la fin de ce délai, une nouvelle publication est nécessaire.
Les oppositions au mariage
Jusqu’à la célébration, quelques personnes désignées par la loi peuvent former opposition au mariage : notamment le conjoint d’un précédent mariage non dissous, les parents et, à défaut, les autres ascendants, le tuteur ou le curateur dans certains cas, et le procureur de la République. L’opposition est faite par acte de commissaire de justice ; elle empêche la célébration tant qu’un juge n’en a pas donné mainlevée.
La dispense de publication
Le procureur de la République du lieu de célébration peut dispenser de la publication, ou de tout délai, pour des causes graves. La demande s’adresse au procureur du tribunal dont dépend la commune du mariage ; la mairie peut vous indiquer la marche à suivre. La dispense reste exceptionnelle : une simple préférence de date ne suffit en principe pas.
Français qui se marient à l’étranger
Pour un mariage célébré par une autorité étrangère, les bans sont publiés auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent, avant la délivrance du certificat de capacité à mariage : voir se marier à l’étranger.
Dans votre planning
Le Livre de Mariage place le dépôt du dossier environ trois mois avant la date, assez tôt pour que la publication et ses dix jours ne soient jamais une source d’inquiétude. Ajustez cette échéance selon ce que demande votre mairie.
Sources et textes de référence
- Code civil, articles 63 à 65, 166, 169 et 172 à 179 (Légifrance)
- Fiches pratiques « Mariage », « Pacs » et « État civil » (service-public.gouv.fr, le site officiel de l’administration française)
Questions fréquentes
Combien de temps dure la publication des bans ?
Dix jours. Le mariage peut être célébré à partir du dixième jour qui suit la publication, sans compter le jour de la publication.
La publication des bans est-elle obligatoire ?
Oui, sauf dispense accordée par le procureur de la République pour des causes graves.
Faut-il faire quelque chose pendant la publication ?
Non. La mairie se charge de l’affichage ; si une autre commune est concernée, elle vous indique comment la publication y est faite.
Que se passe-t-il si le mariage est reporté ?
La publication reste valable un an à compter de la fin du délai de dix jours. Au-delà, il faut une nouvelle publication : prévenez la mairie dès que la nouvelle date est connue.
Qui peut s’opposer à un mariage ?
Seules les personnes désignées par la loi : notamment le conjoint d’un mariage non dissous, les parents ou à défaut les autres ascendants, et le procureur de la République. L’opposition empêche la célébration jusqu’à la décision d’un juge.