Quelle différence entre arrhes et acompte pour un prestataire de mariage ?

Les arrhes permettent à chacun de se dédire : vous les perdez si vous renoncez, le prestataire vous les rend au double s’il renonce. L’acompte engage fermement les deux parties. Sans précision dans le contrat, les sommes versées d’avance sont des arrhes.

Que se passe-t-il si un prestataire de mariage annule ?

Si vous aviez versé des arrhes, il doit vous les restituer au double. Si c’était un acompte, il engage sa responsabilité et vous pouvez demander réparation. Dans les deux cas, écrivez-lui en rappelant le contrat, puis cherchez un remplaçant sans attendre.

Peut-on reporter un mariage sans perdre ce qu’on a versé ?

Cela dépend du contrat de chaque prestataire : la loi ne prévoit pas de droit général au report. Lisez la clause de report, puis faites signer un avenant écrit avec la nouvelle date avant de considérer la question réglée.

A-t-on quatorze jours pour se rétracter après avoir signé un prestataire de mariage ?

Pas toujours. Le délai vaut pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, avec des exceptions pour certaines prestations datées comme la restauration. Un contrat signé chez le prestataire ou sur un salon n’ouvre en principe pas ce droit.

Contrat de prestataire de mariage : acompte, arrhes, annulation

Deux contrats à ne pas confondre

Le contrat de prestataire lie les mariés à un professionnel (lieu, traiteur, photographe, DJ…) pour une prestation datée. Le contrat de mariage, lui, fixe votre régime matrimonial et se signe chez le notaire : voir le contrat de mariage. Ce guide ne traite que du premier.

Devis accepté: Un devis daté et signé, avec la mention de votre accord, vaut en général engagement : lisez-le comme un contrat.
Conditions générales de vente: Les règles du prestataire (paiement, annulation, report), souvent au dos du devis ou en annexe. Elles s’appliquent dès lors qu’elles vous ont été communiquées avant la signature.
Arrhes: Une somme versée d’avance qui permet à chacun de revenir sur son engagement, au prix de cette somme.
Acompte: Un premier versement sur le prix total : le contrat est ferme, pour vous comme pour le prestataire.
Échéancier: Les dates et les montants des versements : sommes d’avance, versements intermédiaires, solde.

Arrhes ou acompte : la différence qui change tout

Le Code de la consommation pose une règle simple : sauf stipulation contraire, les sommes versées d’avance par un consommateur à un professionnel sont des arrhes (article L214-1). Si le contrat dit « acompte », c’est l’acompte qui s’applique. Tout dépend donc de ce qui est écrit.

Arrhes et acompte, côte à côte
	Arrhes	Acompte
Nature	Une somme qui permet à chacun de se dédire	Un premier versement sur le prix : le contrat est ferme
Si vous renoncez	Vous perdez les arrhes versées	En principe, le prix reste dû, sous réserve des clauses du contrat et de l’appréciation d’un juge
Si le prestataire renonce	Il vous restitue les arrhes au double	Il engage sa responsabilité et peut devoir réparer votre préjudice
Quand s’applique-t-il	Par défaut, quand le contrat ne précise rien	Quand le contrat le stipule clairement

Les clauses à lire avant de signer

Ce que le contrat doit dire, clause par clause
Clause	Ce qu’elle doit préciser	Pourquoi c’est important
La prestation	Le détail de ce qui est fourni, les quantités, la durée	Ce qui n’est pas écrit n’est pas dû.
La date et le lieu	L’adresse, l’heure d’arrivée, l’heure de début	Une erreur de date ou d’adresse se corrige avant, pas le jour J.
Le nombre définitif	La date limite pour transmettre le nombre d’invités, et la marge de variation acceptée	C’est sur ce nombre que le traiteur et le lieu facturent.
L’heure de fin	L’heure à laquelle la prestation s’arrête, et le tarif d’une heure supplémentaire	Une soirée qui se prolonge se décide sur place : autant connaître le prix avant.
Les déplacements	Frais de route, péages, hébergement, au-delà de quelle distance	Ces frais s’ajoutent souvent au forfait.
Le repas du prestataire	Fourni par vous, par le traiteur, ou à sa charge	Un repas oublié se règle mal à vingt et une heures.
Le remplacement	Qui vient si le prestataire est malade ou empêché, et avec quel niveau de prestation	Un photographe ou un DJ travaille souvent seul.
L’assurance	L’attestation de responsabilité civile professionnelle	Le lieu la demande souvent, et elle couvre les dommages causés pendant la prestation.
Le report	Les conditions d’un changement de date, le délai, ce que deviennent les sommes versées	La loi ne prévoit pas de droit général au report : tout dépend du contrat.
L’annulation	Ce qui est conservé ou dû selon la date de l’annulation, par vous ou par lui	C’est la clause qui compte le jour où tout ne se passe pas comme prévu.
Les paiements	L’échéancier, la nature de chaque versement, la date du solde	Un solde demandé avant le mariage ou après se négocie avant la signature.
Le litige	Le médiateur de la consommation auquel vous pouvez vous adresser	Un professionnel doit vous permettre de recourir gratuitement à un médiateur.

Annulation, report et force majeure

La force majeure a un sens précis : un événement qui échappe au contrôle de celui qui doit exécuter le contrat, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de sa conclusion et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées (Code civil, article 1218). Si l’empêchement est temporaire, l’exécution est suspendue ; s’il est définitif, le contrat est résolu et les parties sont libérées.

Un report décidé par vous, même pour une bonne raison, n’est en principe pas un cas de force majeure. Il se négocie avec chaque prestataire selon la clause de report du contrat. Quelques réflexes :

Prévenez par écrit, le plus tôt possible, en rappelant la clause concernée.
Demandez au prestataire ses disponibilités avant de fixer la nouvelle date avec le lieu.
Faites signer un avenant qui précise la nouvelle date et ce que deviennent les sommes déjà versées.
Vérifiez si une assurance couvre votre cas : voir l’assurance annulation de mariage.

Rétractation : un délai qui ne s’applique pas toujours

Le délai de rétractation de quatorze jours concerne les contrats conclus à distance (par internet, téléphone ou courriel) ou hors établissement (chez vous, par exemple). Il ne concerne en principe pas un contrat signé dans les locaux du prestataire. Et même à distance, la loi exclut certaines prestations fournies à une date ou à une période déterminée, comme la restauration ou les activités de loisirs (Code de la consommation, article L221-28) : vérifiez si votre contrat en relève.

Sur une foire ou un salon, il n’existe en principe pas de droit de rétractation, et le professionnel doit vous en informer avant la signature. Un salon du mariage est un bon endroit pour rencontrer des prestataires ; c’est rarement le bon endroit pour signer sans avoir comparé.

Les clauses à faire corriger

Dans un contrat entre un professionnel et un consommateur, une clause qui crée un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties, à vos dépens, est abusive et réputée non écrite (Code de la consommation, article L212-1). Sans préjuger de ce qu’un juge déciderait, certaines clauses méritent d’être discutées avant de signer :

une clause qui permet au prestataire de modifier seul la prestation ou le prix ;
une clause qui vous fait perdre toutes les sommes versées quelle que soit la date d’annulation, alors que le prestataire peut annuler sans contrepartie ;
une clause qui l’exonère de toute responsabilité, y compris s’il ne vient pas ;
une clause qui vous impose de payer la totalité très tôt sans rien prévoir en cas d’empêchement de sa part.

Le plus simple est de demander une correction écrite avant de signer. En cas de désaccord ensuite, écrivez au prestataire, puis saisissez le médiateur de la consommation dont il doit vous communiquer les coordonnées.

Signer en cinq étapes

Relire le devis finalVérifier qu’il reprend tout ce qui a été convenu à l’oral ou par courriel, quantités et horaires compris.
Demander les conditions généralesLes lire avant de signer, en particulier l’annulation, le report et les paiements.
Faire préciser la nature des versementsArrhes ou acompte, montant, date et moyen de paiement de chaque versement.
Faire ajouter ce qui manqueHeure de fin, heures supplémentaires, nombre définitif, remplaçant, repas, déplacements, attestation d’assurance.
Signer et rangerGarder un exemplaire signé, les reçus de paiement et les échanges écrits au même endroit.

Les contrats dans Le Livre de Mariage

Chaque prestataire a sa fiche : l’état du contrat, le montant, l’acompte et l’échéancier des paiements, chaque versement daté et marqué payé ou non. Le contrat, le devis et les factures se rangent dans les documents, rattachés au prestataire. À deux mois du mariage, un prestataire retenu sans contrat signé est signalé comme un point à régler. Le brief partagé avec chaque prestataire ne montre jamais ni montant ni contrat : seulement ce qu’il doit savoir pour le jour J.

Sources et textes de référence

Code de la consommation, article L214-1 (sommes versées d’avance et arrhes) (Légifrance)
Code de la consommation, articles L221-18 et L221-28 (droit de rétractation et exceptions) (Légifrance)
Code de la consommation, article L224-59 (foires et salons) (Légifrance)
Code de la consommation, article L212-1 (clauses abusives) (Légifrance)
Code de la consommation, article L612-1 (médiation de la consommation) (Légifrance)
Code civil, article 1218 (force majeure) (Légifrance)

Le contrat de prestataire de mariage, clause par clause