Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service en ligne d’organisation de mariage Le Livre de Mariage, édité par Vélin [À compléter : forme juridique et immatriculation].

Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des personnes que vous invitez dans votre mariage. Vous choisissez leur rôle et pouvez le retirer à tout moment.

Contenus

Vous conservez vos droits sur vos contenus. Vous nous autorisez à les héberger et à les afficher aux personnes que vous avez invitées, uniquement pour fournir le service. Vous vous engagez à ne pas déposer de contenu illicite.

Disponibilité

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Gardez une copie de vos informations essentielles pour le jour J (export PDF).

Responsabilité

Le service aide à organiser ; il ne garantit pas le déroulement de l’événement ni les prestations de tiers. Les alertes de vérification automatique sont des aides, pas des conseils professionnels.

Pot commun

Le pot commun permet à vos invités de vous faire parvenir une participation par carte. Les paiements sont encaissés par Stripe, établissement de paiement agréé, et crédités sur le compte Stripe ouvert à votre nom après vérification de votre identité. La commission affichée avant chaque paiement est retenue sur la participation.

Versement : les sommes reçues sont virées sur votre compte bancaire 7 jours après la date du mariage indiquée dans votre espace. Une participation reçue après cette date est virée 7 jours après son paiement. Stripe imposant de virer les fonds au plus tard 90 jours après leur réception, une participation reçue plus tôt peut être virée avant le mariage.

Contestations : si la banque d’un invité conteste un paiement (fraude, opposition, litige), le montant payé par l’invité est repris sur votre pot dès l’ouverture de la contestation. Si le solde de votre pot ne suffit pas, Stripe peut prélever la différence sur votre compte bancaire. Si la contestation est rejetée, la somme vous est reversée. Vélin n’est pas responsable des sommes contestées et ne les prend pas en charge. [À compléter : faire valider cette clause par un juriste]

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les réglages. Nous pouvons suspendre un compte en cas d’usage abusif, après information sauf urgence.

Droit applicable

Droit français. [À compléter : juridiction / médiateur de la consommation].